Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'ensemble des relations entre l'Écurie du Moulagny et ses clients ou visiteurs. Toute utilisation du site ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
L'Écurie du Moulagny est exploitée par l'EARL Moulagny, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 249 Route de la Fortune, 14490 Planquery, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 942 482 688 (SIRET 942 482 688 00010, code APE 0143Z), représentée par sa gérante Johanna Delafontaine.
L'Écurie du Moulagny propose des prestations de pension pour chevaux (pension pré, paddock, box) ainsi que la mise à disposition ponctuelle de ses installations (carrière, manège, rond de longe).
Les prestations d'enseignement (cours et stages équestres) ne sont pas assurées directement par l'Écurie du Moulagny mais par des monitrices ou moniteurs indépendants qui interviennent sur place. Chaque prestataire dispose de ses propres conditions et tarifs.
L'Écurie propose plusieurs formules de pension à l'année (pré avec abri, paddock, box) ainsi que des séjours de courte durée. Les tarifs et modalités sont détaillés dans le devis remis lors de la prise de contact.
Toute prise en pension fait l'objet d'un contrat écrit précisant : identification du cheval, formule choisie, durée, tarifs, obligations sanitaires, assurance responsabilité civile du propriétaire.
Le cheval doit être identifié par puce électronique et disposer d'un carnet d'identification. Le propriétaire s'engage à fournir un carnet de vaccination à jour (grippe équine notamment), à faire vermifuger son cheval avant son arrivée, à remettre un certificat de bonne santé, et à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que son cheval pourrait occasionner. Cette attestation est demandée et vérifiée à l'entrée en pension.
Conformément à la réglementation, le carnet d'identification est conservé par l'écurie pendant toute la durée de la pension. Il est restitué au propriétaire au départ du cheval, ainsi que lors des visites vétérinaires et des déplacements.
Aucun cheval présentant une pathologie contagieuse ne peut être accueilli tant qu'il n'est pas guéri ; des comptes rendus vétérinaires peuvent être demandés, dans l'intérêt des chevaux déjà présents.
Les chevaux dont la formule prévoit une sortie sont sortis le matin et rentrés le soir par l'écurie, du lundi au samedi, hors jours fériés. Les sorties peuvent être suspendues en cas d'intempéries ou lorsque l'état des sols l'exige. Les chevaux disposant d'un accès permanent à un paddock ou à un pré ne sont pas concernés par ce service.
L'administration de traitements ou de soins particuliers fait l'objet d'une facturation complémentaire, sur devis établi en accord avec le propriétaire. Tout médicament présent à l'écurie doit être couvert par une ordonnance remise à la gérante et inscrite au registre d'élevage.
La carrière (45 × 50 m), le manège couvert (13 × 35 m) et le rond de longe fibré (15 m) peuvent être réservés à l'usage ponctuel de cavaliers extérieurs, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs ci-dessous s'entendent par cheval et donnent accès à la carrière, au manège couvert et au rond de longe :
Les cartes de séances et abonnements sont nominatifs, non remboursables et valables pour un seul cheval. Les tarifs sont susceptibles d'être révisés ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
L'accès aux installations est soumis à disponibilité et au respect du règlement intérieur de l'écurie. Le cavalier extérieur doit être en mesure de justifier d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l'équitation.
Les cours et stages sont dispensés par des enseignants indépendants (notamment Aurélie, monitrice indépendante). Les modalités d'inscription, tarifs et conditions d'annulation dépendent directement de chaque intervenant. Le site de l'Écurie renvoie vers les sites propres des enseignants pour toute réservation.
Les prestations de pension sont facturées à terme échu : la facture du mois écoulé est émise au début du mois suivant et doit être réglée au plus tard le 5. Un autre échéancier peut être convenu d'un commun accord entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et virement bancaire (SEPA).
La pension reste due pendant les absences temporaires du cheval (concours, vacances, convalescence) : elle garantit la réservation de sa place. Toute évolution tarifaire est annoncée d'une saison sur l'autre.
Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
S'y ajoute, pour tout client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.
L'équitation est un sport à risques. Le propriétaire ou cavalier reconnaît en accepter les risques inhérents et déclare être couvert par une assurance responsabilité civile.
L'EARL Moulagny est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali. Elle ne pourra être tenue responsable des accidents résultant du comportement propre du cheval, d'une négligence du propriétaire ou d'un manquement du cavalier aux consignes de sécurité.
En cas de blessure ou de maladie, le propriétaire est prévenu en premier lorsque la situation le permet. Si le pronostic vital est engagé et que le propriétaire n'est pas joignable, l'écurie fait appel au vétérinaire et prend les décisions nécessaires dans l'intérêt du cheval.
L'écurie n'avance aucun frais vétérinaire. Les coordonnées du propriétaire sont transmises au praticien, qui lui adresse directement sa facture.
Le propriétaire accepte que son cheval vive au contact d'autres chevaux et reconnaît que ce mode de vie comporte un risque de blessure qui ne peut être totalement écarté. Chaque propriétaire demeure responsable des blessures de son propre cheval.
Le contrat de pension peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute somme due pour la période de préavis reste exigible.
Les données personnelles collectées lors de la souscription à une prestation ou via le formulaire de contact sont traitées conformément aux mentions légales du site (voir Mentions légales).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Caen.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
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